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jack

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour: 7 février 2019 à 18h50

Les présentes conditions générales de vente doivent systématiquement et obligatoirement êtres acceptées avant la validation de chaque commande. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.diffprod.com, ainsi qu'aux commandes passées hors boutique en ligne, sur facturation. Toute commande validée doit emporter l'acceptation et l'adhésion entière sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente. Aucunes conditions particulières ne peuvent prévaloir sur l'application des présentes conditions générales de vente, ou s'appliquer concurremment avec les présentes conditions générales de vente, exceptées les mentions spéciales indiquées sur les devis rigoureusement édités par Diffprod.



1 - Définition des termes



Par "client", Diffprod entend l'annonceur, le mandataire ou la personne physique ou morale commandant un élément artistique dématérialisé.

Par "boutique en ligne", Diffprod entend le site internet www.diffprod.com.

Par "commande", Diffprod entend l'ensemble des documents contractuels qui régiront les rapports de droit et d'obligation entre Diffprod et le client, c'est à dire les présentes conditions générales de vente, le devis spécifié (si établi par Diffprod hors boutique en ligne et accepté par le client). La commande est établie a la validation du panier électronique sur la boutique en ligne, et prend fin à l'acceptation des éléments artistiques dématérialisés et/ou prestations techniques et/ou artistiques achevées.

Par "produit", "production sonore", "objet de production audiovisuelle", "élément artistique dématérialisé", Diffprod entend le futur élément digital produit qu'il s'agisse d'un élément sonore ou graphique, animé ou non.

Par "production audiovisuelle", Diffprod désigne le produit virtuel (fichier digital graphique, sonore et/ou vidéo), aussi appelé «objet de production audiovisuelle»; «élément artistique dématérialisé»; «élément audiovisuel»; «production» ou encore «produit»; crée à la demande du client et sur la base des éléments techniques et directifs communiqués par le client a la commande.

Par "livraison", Diffprod entend la livraison numérique des éléments artistiques dématérialisés, sur un serveur informatique (exploité par Diffprod ou par un tiers) protégé contre le piratage et/ou la copie. La livraison s'effectue par une notification e-mail a l'adresse fournie par le client lors de sa commande. La commande est envoyée dès sa disponibilité sur le serveur prévu a cet effet ou bien via l'utilisation d'un service d'envoie de fichiers tiers.

Par "voix brutes fournies", Diffprod entend la livraison optionnelle des fichiers digitaux des voix originales enregistrées par les comédiens voix offs partenaires de Diffprod, non modifiés et non altérés.

Par "montage", "montage seul", "montage musique seul" ou "montage sans voix", Diffprod entend la création/production de fichiers audiovisuels sans fichier(s) de voix fournis par ses services. Diffprod entend que les voix ne sont pas nécessaires à la dite production, ou bien que les voix sont fournies en tant qu'outils sonores joints à la commande par le client lui-même, et ce, par le moyen de transmision de son choix.

Par "montage + voix", "montage voix inclue", Diffprod entend la création/production de fichiers audiovisuels avec fichiers de voix fournis par ses services, enregistrés par les comédiens et comédiennes voix off partenaires de Diffprod.




2 - Commande



Toute commande est contractée par le client via la boutique en ligne ou par e-mail après acceptation d'un devis. Toute commande est réputée ferme et définitive dès réception du paiement complet par le client, ou, à défaut, par l'acceptation écrite (éléctronique sur la boutique en ligne, e-mail ou postale) d'un devis. Diffprod usera des éléments techniques fournis par le client, envoyés par tous les moyens existants, à sa convenance (serveur ftp, lien internet, pièces jointes par e-mail...). Toute demande de modification des éléments techniques livrés à Diffprod, ou tout ajustement demandé par le client lors d'une commande passée en production, pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire. Chaque commande est unique, confidentielle et privée. Par conséquent, les droits d'exploitation et de diffusion ne peuvent être cédés ou transférés à un ou plusieurs tiers, même partiellement, sauf accord écrit préalablement fourni par Diffprod.




3 - Horaires d'ouverture, de production et délais de livraison



Le studio Diffprod est ouvert du lundi au vendredi 9h à 19h, du 2 janvier au 31 décembre. Les délais de livraison peuvent varier de 1 à 30 jours ouvrables selon la quantité de productions et les spécificités de la commande. Aucun remboursement ne peut être effectué si ce délai n'est pas dépassé. Une option de commande prioritaire appellée "production express" permettant la livraison sous 24, 48 ou 72 heures (selon le produit) peut être appliquée au panier électronique avant la validation de la commande, que cela soit sur la boutique en ligne ou bien par correspondance e-mail. Si l'une de ces options est validée, le client recevra sa commande dans le temps imparti, et ce, dans les jours et heures ouvrés du studio.
Une commande prioritaire validée le vendredi, ne pourra ainsi n'être livrée que le lundi suivant. D'autre part, Diffprod informera le client de l'indisponibilité des comédiens voix offs en cas de commande prioritaire ne pouvant être satisfaite. Le forfait correspondant à l'option de production prioritaire sera alors annulée et remboursée. En cas de non respect du délai de livraison prioritaire de la commande par Diffprod et ce malgré la validité des conditions requises, l'option pourra alors être remboursée sous 8 jours ouvrés, et ce, sur simple demande écrite à l'intention de Diffprod.



4 - Garanties



Le client est seul responsable du contenu de l'objet de production audiovisuelle qu'il reçoit. Tous droits, impôts et taxes perçus sur la fixation de la reproduction ou la diffusion publique de l'élément audiovisuel sont à la charge du client diffuseur ou diffuseur mandaté par le client. Le client obtient l'acquisition de tous les droits de reproduction, d'adaptation, de diffusion (dans la zone géographique de diffusion et la durée d'exploitation définie sur le devis, ou sur la page de commande de la boutique en ligne, si il y'a lieu), de représentation, de tous les droits de propriétés littéraires et artistiques quels qu'ils soient (exceptés les droits de propriété intellectuelle des comédiens voix offs partenaires de Diffprod), ainsi que de tous les droits de propriétés industrielles concernant tous les éléments techniques utilisés et plus généralement concernant l'élément audiovisuel lui-même, pour tous les éléments produits par Diffprod.
Le cas échéant, si un ou plusieurs éléments audiovisuels intégrant les productions livrées, même de courtes durées, sont soumises à quelques droits d'auteurs qu'ils soient, en France comme dans tout pays à travers le monde, le client doit, comme mentionné précédemment, s'acquitter de tous les droits de diffusion des éléments sonores, musicaux ou visuels utilisés dans les productions livrées; Diffprod étant le prestataire un post-production et non le diffuseur. Le client garantit Diffprod contre tous recours, quels qu'ils soient, émanant de tous tiers, à quelque titre que ce soit, de la réalisation et/ou de la diffusion de l'élément audiovisuel. Diffprod se dégage de toute responsabilité à ce titre, en France et dans le monde entier.



5 - Tarifs, facturation et modalités



Diffprod se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. La facturation suit le tarif en vigueur au jour et à l'heure de la commande, et correspondant au montant du panier d'achat électronique validé sur le site internet www.diffprod.com ou bien de la signature du devis dans le cas d'une commande réalisée hors boutique en ligne. Pour qu'une commande soit assignée comme validée et qu'elle puisse ainsi passer en production; le paiement complet du total TTC indiqué sur la facture doit être perçu par l'EIRL Diffprod, réglé à l'aide de l'un des moyens de paiement mis à disposition (hors conditions particulières précisées sur le devis, telles que des délais, des paiements en plusieurs fois, ou des acomptes de paiement).
Une facture et un bon de livraison sont disponibles à tout moment sur le compte client de la boutique Diffprod pour chaque commande validée sur la boutique en ligne. Dans le cas d'une commande passée hors boutique en ligne, ces documents sont disponible à la demande sous 48 heures ouvrées.

Le client s'engage à respecter les conditions d'exploitation et de diffusion précisées sur les différentes pages de commandes des objets de productions audiovisuelles du site www.diffprod.com; notamment le Média de Destination Principal; qui autorise (sans mention contraire expressément affichée sur la page de commande concernée) la diffusion des éléments produits sur un flux internet de type "webradio" et/ou en radio LOCALE, ou pour une exploitation dans le cercle privé. Tout autre forme d'exploitation et de diffusion des éléments produits, tel que la propagation sur les réseaux sociaux (sous forme audio et/ou vidéo), le cinéma, la télévision, la diffusion publique, la diffusion sur les radios de type NATIONALES est soumise à une facturation complémentaire qui s'effectue sur simple demande. Les modalités ci-avant énoncées seront alors précisées sur la facture complémentaire.
 
 

6 - Politique de confidentialité de votre compte



Dans le cadre du fonctionnement habituel du site www.diffprod.com, nous sommes amenés à stocker des informations nécessaires à notre relation commerciale avec le client. Ces informations sont décrites exhaustivement ici : nous n'enregistrons pas d'information à votre insu. Afin de permettre une commande et un suivi efficace, nous stockons en base de données les informations suivantes :

-Nom et prénom, titre, enseigne, date de naissance.
-Adresse postale complète : numéro, rue, ville, code postal, pays.
-Adresse email
-Numéros de téléphone fixe et mobile.
-Avis, questions et réponses publiées sur le site.
-Paniers remplis, devis reçus et commandes effectuées.
-Mails avec le service client Diffprod.

En effet, ces données sont nécessaires pour :

-Remplir nos obligations légales de lutte contre le blanchiment d'argent, la fraude et le terrorisme, en s'assurant de l'identité et de l'adresse des personnes.
-Vous faire parvenir vos commandes d'éléments audiovisuels
-Nous permettre de vous offrir un conseil personnalisé en consultant votre historique d'achats et de devis.

www.diffprod.com stocke ces données sur des serveurs informatiques achetés ou loués par nos soins; ainsi que sur certains serveurs hébergés par nos partenaires techniques:

-GOOGLE (Irlande) - Messages, fichiers, données de facturation.
-OVH (France) - Messages, fichiers, données de facturation, activités du compte.
-HENRRI (France) - Données de facturation.
-SAGE (France) - Données de facturation.
-BNP PARIBAS (France) - Données de facturation.
-FACEBOOK (États-Unis) - Messages
-WETRANSFER (États-Unis) - Fichiers, données de facturation.


Les données d’activité du compte (achats, devis, factures) sont conservées pendant 10 ans révolus après la survenue de l’événement. Cette durée est requise par la loi française qui demande de conserver pendant 10 ans, à titre probatoire, les éléments liés à la facturation (article L. 123-22 alinéa 2 du code de commerce). Ces données ne sont vendues à aucun prestataire externe.


Grâce à son système de paiement fiable, Diffprod effectue vos transactions sans jamais communiquer vos données personnelles et bancaires a des tiers. Votre adresse email et votre mot de passe sont exclusivement utilisés à des fins de connexion et d'identification à votre compte Diffprod sur la boutique en ligne.

Conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données nominatives vous concernant. Vos données personnelles (et non bancaires) seront conservées pendant la durée de notre relation commerciale, et pendant la durée nécessaire à l’archivage légal des éléments qui y sont liés. En aucun cas, Diffprod ne communiquera vos données à des tiers, que cela soit avant, pendant, ou après le traitement de vos commandes.



7 - Sécurité



Les paiements en ligne sont sécurisés par certificat et se font par le biais d'entreprises bancaires tierces reconnues auprès des banques de tous les pays de l'U.E et de certaines banques internationales. Aucune transaction financière, aucun numéro de compte, aucun numéro de carte de crédit, ou toute autre information bancaire privée n'est enregistrée par Diffprod.
Par ailleurs, l'accès au site www.diffprod.com se fait par le biais d'une connexion SSL chiffrée et validée par AlphaSSL CA - SHA256 - G2.



8 - Réclamation et juridiction



Toute réclamation du client concernant l'objet de production audiovisuelle livré devra être adressée à Diffprod par courriel (e-mail) ou courrier postal dans un délais de 8 jours suivant la date de la livraison de la commande (la notification de nos services en ligne du téléchargement du fichier sur le serveur tiers par le client faisant foi). Au delà, Diffprod sera en droit de demander une majoration tarifaire au client.
Par ailleurs, les modifications de commande demandées et jugées trop importantes par rapport au devis établi; soit via le site internet www.diffprod.com lors de la commande en ligne, soit par le devis édité hors boutique en ligne; peuvent également faire l'objet d'une majoration, d'une facturation complémentaire, ou, dans certains cas, d'une nouvelle facturation. Les modifications mineures (intonations de voix, prononciations erronées, élément sonore indésiré...) sont gratuites et effectuées dans un délais de 8 jours ouvrables.
Tout litige susceptible de s'élever entre Diffprod et le client découlant de la formation, de l'exécution ou de l'interprétation du contrat de production audiovisuelle seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce.